Définition de la notion de «produits originaires»

14/03/2006 - Le protocole 4 à l'accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le JOUE N° L073/2 du 13.03.2006, ainsi que par les déclarations communes qui s'y rapportent.

Le protocole reprend ainsi :

• Les dispositions générales
• La définition de produits originaires
• Les conditions territoriales
• La ristourne ou l'éxonération des droits de douane
• La preuve de l'origine
• Les méthodes de coopération administrative
• Les conditions particulières de Ceuta et Melilla
• Les dispositions finales

Les annexes :

• Annexe I : NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L'ANNEXE II
• Annexe II : LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
• Annexe III a : MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1
• Annexe III b :MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR-MED ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR-MED
• Annexe IV a : TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE

Version française : L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle …(2).



• Annexe IV b : TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE EUR-MED

Version française : L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle …(2).

— cumulation applied with … (nom du pays/des pays)

— no cumulation applied (3)




(1) Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.

(2) L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.

(3) À remplir et à supprimer selon le cas.

Voir aussi la définition du certificat de circulation EUR-MED