Les importateurs de produits de SERBIE et MONTENEGRO avaient été mis en garde contre une suspicion sur l’origine de ces produits (JOUE C14/2 du 20/01/04).
Ils étaient soupçonnés par la commission européenne de ne pas avoir été contrôlés sur leur véritable origine.
Le KOSOVO 3ème territoire douanier n’était pas concerné.
Après contrôle de la mission de surveillance de la SERBIE et du MONTENEGRO, il s’avère que les toutes les conditions au niveau des contrôles de l’origine sont requises pour la SERBIE, mais pas encore totalement pour le MONTENEGRO.
Il convient donc aux importateurs de rester encore vigilants sur la preuve documentaire de l’origine des produits importé du MONTENEGRO.
Lire le JOUE C297/13
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