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Comment mettre à jour les règles d’origine préférentielles existantes en fonction des amendements du SH ?

Réglementation


18/01/2017 - L'OMD publie un guide aux fins de la mise à jour technique des règles d'origine préférentielles.

Ce guide date de Décembre 2015 mais les annexes ont été mis à jour en Janvier 2017.


  • ANNEXE I : TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE SH 2002-SH 2007
  • ANNEXE II : TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE SH 2007-SH 2012
  • ANNEXE III : TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE SH 2012-SH 2017

Voir aussi : Mise à jour de l’ANNEXE III du « Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles » Site de l'OMD


Source : Site de l'OMD




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