09/08/2005 - L’UE et le Maroc se sont mis d’accord sur une dérogation aux règles d’origine. Ceci suite à la chute des exportations résultant de l’ouverture des quotas en début d’année 2005.
Il s’agit d’une dérogation au protocole n°4 concernant la définition de produits originaires. Elle permettra notamment aux entreprises concernées l’utilisation de matières premières originaires de Turquie dans les produits textiles destinés à l’UE. Cette mesure est prévue provisoirement pour la durée d’une année.
Il est ensuite prévu un quota de 10 890 tonnes pour les chapitres 61 et 62.
Elle prévoit notamment l'octroi d'une quota d'un volume de 10.890 tonnes de vêtements relevant des chapitres 61 et 62 du système harmonisé de désignation et codification des marchandises».
La décision du conseil d'association UE-MAROC est parue au
Journal officiel de l’Union européenne n° L 206/8 du 9.8.2005
Retour