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Registered Exporter System - Système des exportateurs enregistrés

Réglementation


19/01/2017 - Le dépôt des demandes d'exportateur enregistré est disponible depuis le 12 janvier 2017 via l'application SOPRANO REX.


Pour cela, il suffit d’accéder via Prodouane à l'application Soprano puis de cliquer en page d'accueil sur l'onglet REX.


Une fois le dépôt réalisé et la demande acceptée, vous obtiendrez un numéro REX utilisable pour émettre des attestations d'origine dans certains cadres juridiques.


Source : Site internet pro.douane.gouv.fr


20/12/2016 - La douane publie la mise à jour de son article sur le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) qui entrent en application au 1er janvier 2017.


Source : Site internet de la Douane


01/12/2016 - La date d’application de REX en provenance des PTOM (pays et territoires d'outre-mer), prévue initialement au 1er janvier 2017 est repoussée au 01/01/2020.


Source : JOUE L324/18 du 30/11/2016


13/10/2016 - TAXUD vient de publier des informations complémentaires sur SPG/REX, disponibles en anglais uniquement pour l'instant, ainsi qu'une fiche sous forme d'un fichier pdf.


08/09/2016 - A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) entrent en application.


A l'occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d’émission des preuves d’origine sont amenées à évoluer à compter du 1er janvier 2017.


Les certificats FORM A et EUR.1 visés par les autorités douanières pour chaque envoi seront progressivement remplacés par des attestations d’origine émises, directement par l’exportateur, sur un document commercial. Pour pouvoir émettre ces attestations d’origine, les opérateurs devront, dans certains cas, nécessairement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) ainsi qu’un numéro d’identification dit numéro « REX » (pour « Registered Exporter System » / système des exportateurs enregistrés).


L’attestation d’origine est une mention que l’exportateur appose directement sur son document commercial selon le modèle prévu au JOUE L343 du 29/12/2015.


En résumé, à partir du 1er janvier 2017, l’attestation d’origine remplacera progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du SPG. Mais une période transitoire d'un an sera tolérée : Les certificats EUR.1 et les FORM A de remplacement peuvent encore être visés par les autorités douanières pendant une période de transition d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Au-delà de cette date, seule l’attestation d’origine pourra être utilisée.


A l’export hors de l’UE ou d’un pays bénéficiaire du SPG, une attestation d’origine peut être émise :

- PAR TOUT EXPORTATEUR : quand la valeur des produits originaires de l’envoi n’excède pas 6 000€ ;

- UNIQUEMENT PAR UN EE : exportateur enregistré lorsque la valeur des produits originaires de l’envoi est sup à 6 000€.

- Le numéro d’enregistrement REX préalablement délivré doit figurer sur ce document commercial.


Comment devenir exportateur ou ré-expéditeur enregistré ?

Par voie électronique, via la téléprocédure SOPRANO-REX à partir du 1er janvier 2017. L’accès à SOPRANO-REX nécessite de disposer d’un compte sur le site des téléprocédures douanières : PRODOUANE.


- L’exportateur pratiquera l'auto-certification de l'origine préférentielle et devra s'enregistrer dans la base REX des exportateurs enregistrés.

- La base REX est la base de données sécurisée centrale des exportateurs enregistrés. REX vise à la dématérialisation de la preuve d'origine (FORM A)

- Les importateurs pourront consulter la base de données REX avant l'importation pour vérifier que leur partenaire commercial figure bien dans cette base et vérifier ainsi les attestations d'origine fournies par les exportateurs.


Le Numéro d’enregistrement (REX):

- Commence par le code du pays (2 lettres)

- Est attribué par les autorités compétentes

- Devrait être unique dans le pays bénéficiaire

- Le même numéro ne doit pas être attribué à plusieurs exportateurs


Voir ce qui change pour les importateurs dans l’UE


Voir ce qui change pour les exportateurs et les ré-expéditeurs de l’UE


Source : Site internet de la Douane




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