22/02/2010 - Le Sri-Lanka bénéficiait du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance accordé dans le cadre du système de préférences généralisées appliqué par la Communauté (SPG+) jusqu'au 31 décembre 2011.
Une récente enquête a cependant mis en évidence des manquements significatifs dans la mise en œuvre de trois conventions des Nations unies sur les droits de l'homme, condition d'application de ce régime préférentiel.
Il a donc été décidé temporairement de retirer le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance pour tous les produits originaires de Sri Lanka, jusqu’à ce qu’il soit décidé que les raisons justifiant ce retrait
temporaire n’existent plus.
Voir le JOUE L45/2 du 20/02/2010
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