15/02/06 - Le protocole n° 3 de l’accord Union Européenne/Suisse a été publié au JOUE. Il prend en compte notamment les accords euro-méditerranéens
Voir le JOUE n° L045 du 15 février 2006.
Voir la
communication de la Commission relative à l'entrée en vigueur des protocoles sur les règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, la Bulgarie, l'Égypte, les Îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Roumanie, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza.
Et voir aussi le tableau de l'entrée en vigueur des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal dans la zone pan-euro-mediterranéenne.
12/10/05 - La Commission européenne se réjouit de l’approbation, par le Conseil des ministres, de sa proposition de créer une zone pan-euro-méditerranéenne de cumul de l’origine.
La nouvelle réglementation aboutira à la création d'une zone de libre-échange entre l'Union européenne et 16 partenaires commerciaux, à savoir :
- Algérie
- Bulgarie
- Cisjordanie et Bande de Gaza
- Egypte
- Îles Féroé
- Islande
- Israël
- Jordanie
- Liban
- Maroc
- Norvège
- Roumanie
- Suisse
- Syrie
- Tunisie
- Turquie
Des informations plus détaillées sur le système pan-euro-méditerranéen figurent sur le site EUROPA.
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