18/03/2010 - L'UE dégage 190 millions d'euros d'aide aux producteurs de bananes des pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), afin de compenser la concurrence des pays d'Amérique latine.
Le 15 décembre, l'UE et les pays producteurs d'Amérique latine avaient paraphé un accord qui mettait fin à plus de 15 ans de « guerre de la banane ». Celui-ci prévoit notamment la baisse des droits de douane des producteurs d'Amérique latine de 176 euros la tonne actuellement à 114 euros d'ici 2017.
Source : Site Europa
24/12/2009 - Peau de banane Bruxelloise pour la Martinique et la Guadeloupe. - Mauvais coup de Bruxelles pour la banane Martiniquaise et Guadeloupéenne.
Le régime préférentiel instauré depuis plus de 15 ans vient d'être abandonné. C'est donc de ce fait la banane américaine qui est favorisée du fait de sa main d'œuvre moins coûteuse. Cette réaction est due aux nombreuses plaintes américaines auprès de l'OMC, qui ont finalement obligé Bruxelles à plier. L'union Européenne a bien prévu une compensation, pour la Martinique et la Guadeloupe, mais celle-ci risque d'être bien insuffisante par rapport au déficit envisagé qui avoisinerait les 15%, récupérés par la banane américaine.
20/07/2009 - Les droits de douanes sont toujours au cœur de la bataille qui oppose les pays ACP, les producteurs européens de banane, et les pays d’Amérique Latine. Les représentants des pays latino-américains et une délégation de l’Union Européenne se sont réunis pour ré-ouvrir le délicat dossier de la banane.
En effet, lundi 13 juillet 2009 à Washington aux Etats Unis, le représentant américain au Commerce extérieur Ron Kirk et la commissaire européenne au Commerce Catherine Ashton ont décidé d’intensifier leur rendez-vous bilatéraux afin de régler ce délicat dossier.
Les droits de douane sont controversés, le dossier est complexe car les intérêts économiques sont importants.
Ce droit de douane mis en place en janvier 2006, est actuellement de 176 euros la tonne. Cette taxe doit atteindre les 114€ par tonne au 1er Janvier 2019. Pour permettre cette baisse progressive, un premier pallier pourrait être mis en place dès le 1er janvier 2010. Le droit de douane ne serait plus qu’à 148€ par tonne pour les bananes en provenance des pays latino américains.
"Une enveloppe de près de 500 millions d'euros est nécessaire pour éviter l'agitation sociale et l'instabilité politique dans les pays ACP concernés, et des répercussions prévisibles dans d'autres pays", avaient estimé les pays ACP dans une déclaration lue en leur nom par le Surinam lors du Conseil annuel UE-ACP qui s'était déroulé les 28-29 mai 2009 à Bruxelles.
28/11/2006 - La guerre de la banane est à nouveau à l'ordre du jour, l'Equateur ayant dénoncé auprès de l'OMC le système d'importation de l'UE. L'Equateur a en effet déposé une plainte, jeudi 16 novembre, auprès de l'OMC, l'objet de la requête étant le droit de douane de 176 euros par tonne imposé par Bruxelles aux importations de bananes d'Amérique latine, que le pays juge inéquitable envers les producteurs d'Amérique latine.
Depuis le 1er janvier 2006, l'UE avait effectivement imposé un quota de 775 000 tonnes sans droits de douane pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et un quota à 176 euros la tonne pour les autres.
Alors que Alvaro Noboa, un candidat à l'élection présidentielle en Equateur se plaint d'avoir subi une baisse 29 à 26% de la part de marché en UE, Bruxelles souligne que les importations de bananes ont progressé de 10% de janvier à septembre 2006.
02/12/2005 - Suite à la parution du JORF L316/1 du 02/12/05, à partir du 1er janvier 2006, le taux de droit applicable aux bananes (code NC 0803 00 19) est fixé à 176 EUR/tonne.
Chaque année à partir du 1er janvier, avec effet à partir du 1er janvier 2006, un contingent tarifaire autonome de 775 000 tonnes en poids net à droit nul est ouvert pour les importations
de bananes (code NC 0803 00 19) originaires des pays ACP.
Lire le JOUE N°L316/1 du 02/12/2005.
Pour information, le Honduras et le Panama ont déposé une plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le nouveau droit de douane imposé par l'Union européenne sur les bananes importées d'Amérique latine.
25/11/2005 - Les 25 sont tombés d'accord sur la banane. L'accord a été conclu à la majorité qualifiée au cours d'une réunion des ambassadeurs des 25. Après quatre tentatives de l'Union européenne pour trouver un prix acceptable pour les producteurs du monde entier, la nouvelle proposition de tarif douanier est de 176 euros la tonne. Ce taux est applicable à compter du 1er janvier 2006 pour les bananes importées des pays qui bénéficient du statut de la nation la plus favorisée, c'est à dire en premier lieu les pays latino-américains.
Sept délégations s'y sont opposées: Pologne, Allemagne, Suède, Estonie, Lituanie, République tchèque, Malte.
18/11/2005 - Bruxelles doit fixer la semaine prochaine les nouveaux tarifs douaniers pour l'importation des bananes dans l'UE. Jeudi 17 novembre, l'Union européenne a adopté à Bruxelles une nouvelle proposition de tarif douanier sur les importations de bananes à 179 euros la tonne contre 187 euros dans la dernière proposition, rejetée par l'Organisation mondiale du commerce.
Cette proposition de la Commission européenne est la troisième tentative pour fixer un régime tarifaire qui doit satisfaire les différents intérêts des producteurs communautaires, des exportateurs des pays d'Amérique centrale et du Sud, des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
Au 1er janvier 2006, l'UE s'est engagée à supprimer les contingents tarifaires imposés aux bananes d'Afrique, d'Amérique centrale et du Sud.
28/10/2005 - La commission d'arbitrage de l'OMC vient de rejeter la dernière proposition de l'Union européenne. En effet, celle-ci a estimé jeudi 27 que ces tarifs seraient trop élevés et ne permettraient pas aux exportateurs latino-américains de conserver leur accès au marché européen.
Lire la deuxième décision de l'OMC sur le différend concernant les bananes (en anglais).
Le dossier semble plus que jamais dans l'impasse et pourrait bien rebondir à Hong Kong les 13 & 18 décembre lors de la réunion ministérielle de l'OMC.
27/09/2005 - La Commission européenne va s'en remettre à l'OMC au sujet de la banane, les nouvelles tentatives de dialogue n'ayant pas porté leurs fruits.
L'UE demande donc à l'OMC de rendre un deuxième arbitrage sur sa proposition révisée concernant le régime des importations de bananes.
L'Union européenne doit modifier ses droits de douane l'an prochain, et prévoyait au départ un tarif unique 230 euros par tonne pour les bananes en provenance d'Amérique latine.
Bruxelles a depuis proposé un tarif de 187 euros, mais ceci n'a pas réussi à convaincre les producteurs sud-américains.
Eux se plaignent du régime de faveur dont bénéficient les pays ACP, qui exportent leurs bananes en Europe sans payer de droits de douane. L'OMC a ainsi 30 jours pour rendre son arbitrage. Sa décision s'imposera alors aux deux parties.
"Il ne reste plus beaucoup de temps désormais pour l'instauration d'un système unique de droits de douane d'ici le début de l'an prochain", a expliqué la commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel dans un communiqué. "J'espère toujours que nous pourrons trouver une solution acceptable pour tous."
12/09/2005 - L'Union européenne a abaissé ce jour le droit de douane qu'elle se propose d'imposer sur les bananes.
En 2004, l'UE avait proposé un droit de douane unique de 230 euros la tonne et se proposait de l'appliquer au 1er janvier 2006, suivant un accord passé quelques années auparavant, ce qui mettait fin à la "guerre de la banane" des années 90.
Aujourd'hui, ce droit est redescendu à 187 euros compte tenu du fait que neuf pays latino-américains ont demandé à l'OMC si 230 euros la tonne leur permettrait toujours d'accéder au marché européen. Une commission de l'OMC a jugé le mois dernier que ce ne serait pas le cas.
La Commission propose aussi de maintenir le quota annuel de 775.000 tonnes sans droit de douane pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
02/08/2005 - L’OMC refuse la décision de l’UE d’augmenter le tarif douanier des bananes en provenance de 9 pays d’Amérique latine (Brésil, Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Panama, Venezuela), L’UE avait prévu une augmentation de 75 euros (90 dollars) par tonne à 230 euros (278 dollars) par tonne à partir du 1er janvier 2006. Cette mesure avait été envisagée afin de maintenir les parts de marché dans l’UE des producteurs des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et des Antilles Francaises.
Ceux-ci craignent une concurrence importante si ce tarif n’est pas maintenu, actuellement ils bénéficient d’un quota annuel de 750.000 tonnes, bénéficiant d’un accés libre au marché de la banane en Europe.
La disparition des quotas au 1er janvier 2006 sera remplacée par un régime tarifaire. Les producteurs Latinos-américains devront à la place de ces quotas acquitter un droit de douane. Mais c’est le montant de 230 euros par tonne qui n’est pas accepté par ces pays, confortés par la décision de l’OMC. Une nouvelle guerre de la banane est ouverte.
Bruxelles a 10 jours pour proposer un droit plus faible.
Consulter la décision de l'OMC
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