Rétablissement d’une restitution pour l’avitaillement par le comité de gestion lait et produits laitiers du 28 juillet 2005
29/07/2005 - Le comité de gestion du lait et des produits laitiers rétablit les restitutions pour l’avitaillement en produits laitiers. L’avitaillement, opération qui consiste à fournir des données aux navires, aux avions, ou à des forces armées, disposait de restitutions à l’exportation. La Commission, au regard de la faiblesse des volumes concernés, avait proposé au comité de gestion du 16 juin 2005 de supprimer ces subventions pour les produits laitiers frais livrés aux bases américaines en Europe.
L’avitaillement des navires, des avions, des croisières ou des plate-formes pétrolières avait été supprimé dans la même décision. De nombreuses entreprises françaises de fourniture de produits laitiers, actives dans le tourisme, ne pouvaient plus honorer leurs contrats, compte tenu de la perte de ces restitutions.
La France, appuyée par plusieurs Etats membres partenaires, a demandé avec insistance qu’une solution soit trouvée au plus vite. En conséquence, la Commission a proposé au comité de gestion du 28 juillet 2005, et accepté par ce comité, le rétablissement de ces restitutions. Le ministère de l’agriculture et de la pêche se félicite de cette décision, qui permettra à nos entreprises de reprendre dans de bonnes conditions la fourniture de produits laitiers de qualité à leurs clients internationaux.
Source Ministère de l'agriculture
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