24/08/2006 - Greenpeace a demandé à l’Union européenne de suspendre immédiatement les importations de riz long grain américain, afin d’éviter que les citoyens européens ne mangent un riz génétiquement modifié jamais testé pour ses impacts sur la santé et l’environnement, jamais autorisé pour la consommation et dont la culture est partout dans le monde illégale.
La Commission Européenne a par conséquent demandé des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié (OGM) non autorisé LL RICE 601 dans des produits à base de riz.
La décision de la commission du 23/08/2006 (JOUE N° L230/8 du 24/08/2006) s’applique aux produits suivants en provenance des États-Unis d’Amérique:
- riz décortiqué (riz cargo ou riz brun ) étuvé à grains longs A relevant de la sous-position 1006 20 15 de la nomenclature combinée,
- riz décortiqué (riz cargo ou riz brun ) étuvé à grains longs B relevant de la sous-position 1006 20 17 de la nomenclature combinée,
- riz décortiqué (riz cargo ou riz brun ) à grains longs A relevant de la sous-position 1006 20 96 de la nomenclature combinée,
- riz décortiqué (riz cargo ou riz brun ) à grains longs B relevant de la sous-position 1006 20 98 de la nomenclature combinée,
- riz semi-blanchi étuvé à grains longs A relevant de la sous-position 1006 30 25 de la nomenclature combinée,
- riz semi-blanchi étuvé à grains longs B relevant de la sous-position 1006 30 27 de la nomenclature combinée,
- riz semi-blanchi à grains longs A relevant de la sous-position 1006 30 46 de la nomenclature combinée,
- riz semi-blanchi à grains longs B relevant de la sous-position 1006 30 48 de la nomenclature combinée,
- riz blanchi étuvé à grains longs A relevant de la sous-position 1006 30 65 de la nomenclature combinée,
- riz blanchi étuvé à grains longs B relevant de la sous-position 1006 30 67 de la nomenclature combinée,
- riz blanchi à grains longs A relevant de la sous-position 1006 30 96 de la nomenclature combinée,
- riz blanchi à grains longs B relevant de la sous-position 1006 30 98 de la nomenclature combinée,
- brisures de riz relevant de la sous-position 1006 40 00 à moins qu’elles ne soient certifiées exemptes de grains longs.
Il est interdit de mettre sur le marché les produits ci-dessus, sauf si le lot est
accompagné d’un rapport d’analyse original fondé sur une méthode appropriée et validée de détection du riz génétiquement modifié «LL RICE 601» et établi par un laboratoire agréé attestant que le produit ne contient pas de riz génétiquement modifié «LL RICE 601».
Source : JOUE N° L230/8 du 24/08/2006
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