Les taux ci-dessous sont applicables le 1er janvier 2005.
| 1 |
EURO
par centaine de kilogrammes |
EURO
par centaine de litres |
| Huile d’olive |
16,114 |
14,508 |
| Huiles d’arachide et de maïs |
14,508 |
13,209 |
| Huiles de colza et de pépins de raisins |
7,433 |
6,767 |
| Autres huiles végétales fluides et huiles d’animaux marins dont le commerce et l’utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées |
12,658 |
11,035 |
| Huiles de coprah et de palmiste |
9,656 |
0 |
| Huile de palme |
8,844 |
0 |
| Huiles d’animaux marins dont le commerce et l’utilisation sont soumis
aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées |
16,114 |
0 |
L’arrêté du 17 février 2005 (JORF du 13 mars 2005) a fixé pour les produits alimentaires importés ou qui font l’objet d’une acquisition intracommunautaire les taux forfaitaires de la taxe dont les redevables peuvent demander l'application.
Ces taux sont entrés en vigueur le 16 mars 2005.
Cette imposition est recouvrée par l’administration des douanes et droits indirects à l’importation des seuls produits originaires ou en provenance de pays n’appartenant pas à l’Union européenne et qui n’ont pas été mis en libre pratique dans un autre Etat membre.
Dans les autres cas, elle est perçue par la direction générale des impôts.
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