Produits pétroliers

Le régime d’exonération des taxes intérieures de consommation...

Les taux de la rémunération perçue au profit du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) sont modifiés à compter du 21 mars 2007.

Disparition du code additionel national relatif à la qualité du pétrole brut.

Quelle est la méthode à appliquer pour le calcul des franchises forfaitaires accordées lors du constat d’un déficit par les services douaniers dans le cadre d’un contrôle physique de stocks dans les dépôts spéciaux et les dépôts en acquitté soumis à contrôle de l’administration des douanes et droits indirects ?

En complément du BOD 6665 du 3 février 2006 ,modification des modalités de perception et de déclaration de la TGAP sur les carburants.

Cette modification affecte les supercarburants, le white-spirit, les essences d'aviation, les essences spéciales, les carburéactéurs, le pétrole lampant et les autres huiles moyennes, les gazoles et fiouls domestiques, les fiouls lourds ainsi que les propanes et butanes.