A compter du 1er janvier il n'est plus nécessaire de faire apparaitre le CANA relatif à l'identification des différentes qualités de pétrole brut sur les déclarations en douane.
Ceci résulte de l'abandon des données sur la qualité des pétroles bruts. La distinction est donc devenue inutile.
Voir le BOD n° 6697 du 17/01/2007
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