27/03/2007 - Les taux de la rémunération perçue au profit du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) sont modifiés à compter du 21 mars 2007.
Le BOD N° 6708 du 26/03/2007 remplace le tableau récapitulant les droits et taxes applicables aux produits pétroliers.
Source : site internet de la douane
26/09/2006 - La valeur forfaitaire servant d'assiette à la taxe sur la valeur ajoutée de certains produits pétroliers est modifiée à compter du 21 septembre 2006.
Cette modification affecte les supercarburants, le white-spirit, les essences d'aviation, les essences spéciales, les carburéacteurs, le pétrole lampant, les gazoles et fiouls domestiques, les fiouls lourds ainsi que les propanes et butanes.
Les taux de la rémunération perçue au profit du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) sont également modifiés à compter du 21 septembre 2006.
Le BOD N° 6683 du 26/09/06 précise les dispositions générales sur la fiscalité relative aux produits pétroliers.
07/07/2006 - Le BOD N° 6678 entrera en vigueur le 21/07/06. Il reprend les taux de la rémunération perçue au profit du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP).
Ce tableau vient remplacer celui figurant au BOD n° 6673 du 22 mai 2006.
Cette modification concerne : l'essence d’aviation, le super sans plomb, les carburéacteurs, le pétrole lampant combustible, le gazole, le fioul domestique, les fiouls lourds.
Remarque : cette rémunération n'est perçue que pour les opérateurs réalisant des opérations de mises à la consommation et n'ayant pas le statut d'entrepositaire agréé.
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