07/08/06 - De nouvelles modifications et compléments d'information sont parus au BOD n°6681 du 7 août 2006 sur les modalités de perception et la déclaration de la TGAP sur les carburants, relatives aux activités polluantes.
Voir aussi les Annexes
Ces informations viennent en complément du BOD n°6665 du 3 février 2006.
Voir aussi l'article 265 et 266 quindecies du code des douanes (source Légifrance)
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