A compter du 21 septembre 2005, la valeur forfaitaire servant d'assiette à la taxe sur la valeur ajoutée de certains produits pétroliers est modifiée.
Cette modification affecte les supercarburants, le white-spirit, les essences d'aviation, les essences spéciales, les carburéactéurs, le pétrole lampant et les autres huiles moyennes, les gazoles et fiouls domestiques, les fiouls lourds ainsi que les propanes et butanes.
Le BOD N° 6643 du 21/09/05 précise les dispositions générales sur la fiscalité relative aux produits pétroliers :
- Les produits visés
- Le champ d'application territorial
- La quantité imposable - Liquidation des droits et taxes
- Les unités supplémentaires
- La TIPP
- La TGAP
- La rémunération pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques
- La TVA
- Les signes ou abréviations utilisés
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