Réglementations produits

Nouvelle réglementation sur la sécurité des jouets parue au BOD n° 6903

La suspension de la mise sur le marché des "tapis-puzzles" est prorogée.

L'OMC a donné raison aux États-Unis, au Japon et à Taïwan dans le litige les opposant à l'UE concernant des droits de douane imposés sur des produits électroniques.

De nouvelles normes européennes sur les produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants

L'interdiction frappant la commercialisation et l'importation dans l'Union européenne des biberons contenant du bisphénol A (BPA) est entrée en vigueur.

Un registre regroupant des produits biocides devrait être opérationnel à partir du 1er juillet 2010.

Modification de la liste des produits chimiques dangereux interdits, applicable au 01.05.2010.

Réglement applicable en partie au 1er décembre 2010 et en totalité le 11 juillet 2013.

Le JOUE L216/1 précide de nouvelles modalités sur le commerce des produits dérivés du phoque.

Modification de la directive sur les produits colorants capillaires.

Le JOUE N° L309 du 24/11/2009 présente la refonte du réglement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Entrée en vigueur le 14 juin 2011.

à compter du 1er janvier 2010 afin de lutter contre la pêche illicite

Codification du règlement s'y rapportant

Les formalités liées à leur importation, et les principales réglementations.

Cette mesure doit entrer en vigueur le 3 janvier 2010.

Voir la modification du JOUE à ce sujet.

Une nouvelle directive fixe les règles relatives à la sécurrité des jouets et à leur libre circulation dans la Communauté...

En savoir plus ...

Le DMF bientôt totalement interdit dans l'UE

L'UE va prochainement interdire le fumarate de diméthyle (DMF) dans les produits de consommation tels que les canapés et les chaussures.

C'est le début de la fin pour les ampoules à filament, programmées à disparaître...

Depuis le 1er juin 2009, l'accord agricole ratifié entre l'UE et la Suisse est entré en application et les échanges sont simplifiés.

Le 1er décembre 2008 applications de nouvelles règles pour les marchandises rapportées par les voyageurs qui entrent dans l’UE.

01/01/2009 : Fin des licences d'importation dans la Communauté de produits textiles et d'habillement originaires de Chine.

L'Union européenne vient de décider de suspendre des importations de produits laitiers chinois et de les retirer du marché.

Extension aux industries des arts de la table de la taxe affectée pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.

Le JOUE L100/16 du 17.04.2007 présente les droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des Etats-Unis.

Seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants doivent être mis sur le marché; Il est interdit de mettre sur le marché de briquets fantaisie.

De nouvelles suspensions tarifaires sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche ont été intégrées dans le réglement paru au JOUE N° L395.

Certains phtalates seront interdits dans la fabrication de jouets et articles de puériculture à partir du 16/01/2007.

Le JOUE L265/39 du 26/09/2006 donne les orientations sur l’efficacité minimale des produits de protection solaire pour assurer un niveau élevé de protection contre les rayons UVB et UVA et sur un étiquetage simple et compréhensible des produits de protection solaire afin de faciliter le choix par le consommateur du produit approprié.

Les États membres ne peuvent autoriser l'importation de certaines denrées alimentaires (fruits à coque, fruits séchés, figues, farines, semoules,...) ...

Le JOUE N°L161 du 14/06/2006 vise à réduire les émissions de certains gaz à effet de serre fluorés (le HFC, le PFC et l'hexafluorure de soufre).

A compter du 1er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne doivent plus contenir de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ni de polybromodiphényléthers (PBDE).

A partir du 30/07/2006, le commerce avec les pays tiers d'équipements de torture est réglementé.

De nouveaux dispositifs concernant les détergents doivent être mis en place à partir du 1er janvier 2007.

Aux USA,la 3ème phase d'introduction de la norme pour les matériaux d’emballage en bois NIMP 15 va entrer en vigueur le 5 juillet 2006.

La Chine n'abolira pas sa taxe de 20% sur les montres de luxe, quelle que soit la provenance.

Le JORF N°106/8 présente la modification des articles et annexes concernant les formalités en matière de garantie des métaux précieux.

La commission européenne a institué un droit antidumping sur les téléviseurs en provenance de Chine concernant 7 fournisseurs chinois.

Au total 43 pays, tous hors Union européenne, ont annoncé un embargo total ou partiel sur les volailles françaises.

L'UE durcit ses précautions d'importations de volatiles en prévision de contagion par le virus de la grippe aviaire.

Régime d'importation des textiles et chaussures de Chine en 2006.

Suite à la réforme des règles de concurrence applicables à la distribution automobile mise en oeuvre par la Commission européenne, la clause de localisation a été supprimée au 1er octobre.

Commande sur un site étranger ? Attention aux droits de douane que vous pourriez devoir payer à la livraison...

L'OMC a publié le 6 juin 2005 un rapport concernant le différend sur le riz : le Groupe spécial avait en effet examiné la plainte des Etats-Unis dans l'affaire "Mexique — Mesures antidumping définitives visant la viande de boeuf et le riz” (DS295).

Les autorités phytosanitaires de la Fédération de Russie ont établi un embargo à de l’importation des végétaux de certains pays de l’U.E. Après trois mois de négociations un mémorandum a été signé le 16 mars 2005.

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a décidé de permettre d’apposer les poinçons sur les métaux précieux par les professionnels eux même. Ceci bien sûr sous leur propre responsabilité et selon des conditions prédéfinies