18/06/2010 - Un registre regroupant des produits biocides devrait être opérationnel à partir du 1er juillet 2010. Ceci, afin de faciliter le respect par les Etats Membres de l'exigence de communication des informations relatives à l'autorisation et à l'enregistrement des produits biocides.
Pour garantir la cohérence des données, il convient que le registre soit utilisé par tous les États membres pour consigner les données requises.
Étant donné que le système informatique normalisé est encore en cours de développement, cette décision s’applique à compter du 1 er juillet 2010.
Source : JOUE N° L126/26 du 18.06.2010
22/09/2009 - L'Union européenne établit un cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des produits biocides afin d'assurer un haut niveau de protection pour l'homme et l'environnement et le bon fonctionnement du marché commun.
Qu'est ce qu'un produit biocide ? Le terme biocide désigne les produits chimiques/biologiques à usage non-agricole destinés à combattre les organismes nuisibles. On y retrouve des produits de protection du bois, des désinfectants ou encore des produits antiparasitaires (par exemple les rodenticides et insecticides…). Ces produits peuvent être utilisés par des particuliers et/ou des professionnels.
Les JORF et JOUE précisent que les producteurs, importateurs et exportateurs de produits biocides doivent retirer du marché ces produits s'ils contiennent certaines substances actives.
JORF
JOUE
20/03/2009 - Les États membres veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché.
Source : Site du ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer
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