Espace Client


Mot de passe oublié ?
Menu
Services
Votre entreprise est-elle certifiée OEA ?
 Oui
 Non
En Ligne
Vous êtes connecté en tant qu'invité.

Commerce de bois et de produits dérivés : FLEGT

Réglementation


15/11/2016 - Le dispositif FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) vise à réglementer le commerce du bois et des produits dérivés du bois (produits transformés, papier, ...).


A la suite de la signature de l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l'Union européenne et la République d'Indonésie en 2013, le règlement (CE) n°2173/2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade), relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne, entre en application à compter du 15 novembre 2016.


Cet article reprend :

  • Règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE)
  • Accords de partenariat volontaire FLEGT

Pour toute question concernant la validation de l'autorisation FLEGT : Page d'information FLEGT sur le site du ministère de l'agriculture


Source : Site internet de la douane



Retour