Importation des textiles et chaussures de Chine en 2006.

Régime d'importation des textiles et chaussures de Chine en 2006

1. Les produits textiles.


• les marchandises actuellement soumises à licence d'importation :

Les marchandises relevant des catégories textiles 2, 2a, 4, 5, 6, 7, 20, 26, 31, 39 et 115 restent soumises à une licence d'importation en 2006.

La licence exigée est celle de l'année d'expédition de la marchandise de la République populaire de Chine. Ce n'est donc ni l'année d'expédition d'un autre pays ou territoire (Hong-Kong par exemple), ni l'année de la mise en libre pratique dans la Communauté.



• les marchandises actuellement soumises à document de surveillance :

A compter du 1er janvier 2006, la mise en libre pratique des produits des catégories 1, 3, 3a, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, ex20, 22, 23, 28, 29, 35, 78, 83, 97, 117, 118, 122, 136A, 156, 157, 159, 163 n'est plus soumise à la production d'un document de surveillance, quelle que soit la date d'expédition du produit.



2. Les chaussures.

A compter du 1er février 2006, la mise en libre pratique de toutes les chaussures originaires de Chine n'est plus soumise à la production d'un document de surveillance, quelle que soit la date d'expédition du produit.

Source: Minéfi-Dgddi-Bureau E4