L'UE prolonge 15 mois les taxes sur les chaussures d'Asie

23/12/2009 - L'UE prolonge 15 mois les taxes sur les chaussures à dessus cuit produites en Chine et auVietnam. Cette mesure doit entrer en vigueur le 3 janvier 2010. Ces taxes s'élèvent à 10% pour les chaussures importées du Vietnam et entre 9.7% et 16.5% de Chine.

01/12/2009 - Malgré un avis défavorable de la majorité des pays de l'UE (15 des 27 pays de l'UE se sont prononcés contre une prolongation), la Commission européenne persiste à demander la prolongation de 15 mois des taxes antidumping sur les chaussures à dessus de cuir importées de Chine et du Vietnam.

Alors que ces taxes arrivent à échéance à la fin d'année 2009, la décision doit être prise fin décembre.

23/11/2009 - Il semblerait que la Commission européenne ait eu du mal à convaincre jeudi dernier les membres du gouvernement de l'UE afin de prolonger des taxes antidumping pour les chaussures à dessus de cuir importées de Chine et du Vietnam. En effet, ces taxes arrivent à échéance en fin d'année 2009.

Selon une source européenne, 15 des 27 pays de l'UE se sont prononcés contre une prolongation, 10 ont soutenu la commission et 2 se sont abstenus.

Ces taxes antidumping sur les chaussures chinoises et vietnamiennes, de respectivement 16,5% et 10%, avaient été introduites en octobre 2006 pour 2 ans. Bruxelles avait décidé l'an dernier de les réexaminer et les avait prolongées d'un an, le temps de les réévaluer. Voir l'historique ci-dessous.

L'Union européenne doit prendre, au mois de janvier 2010 au plus tard, une décision finale sur la prolongation ou non de cette mesure anti-dumping.

29/09/2009 - L'UE souhaite maintenir les droits de douane. En effet, la Commission européenne doit proposer le mois prochain le maintien des droits anti-dumping sur les importations de chaussures fabriquées en Chine. Ceci, pendant deux ans au lieu des cinq années prévues normalement.

Les "droits définitifs" sont décidés pour une durée de cinq ans, mais Bruxelles propose de réduire la durée à deux ans. Ce compromis sera présenté aux pays membres de l'UE le 22 octobre et devra être approuvé par la majorité des pays membres avant d'entrer en vigueur le 3 janvier 2010.

Cette décision irrite Pékin et la plupart des gouvernements européens car elle relance les craintes d'une surenchère dans les différends commerciaux à l'échelle mondiale.

10/10/2006 - Mesures antidumping adoptées - Le JOUE N° L275/1 du 6 octobre 2006 précise l'instauration de droits de douane antidumping sur les chaussures en cuir importées de deux pays d’Asie : Chine et Viet Nam.

• Chaussures originaires de Chine : 16.5 %
• Chaussures originaires de Vietnam: 10 %

Ces taux s'appliqueront à compter du 7 octobre et s'appliqueront pendant deux ans et non cinq comme le proposait la Commission européenne. La situation sera ensuite réexaminée.

Voir aussi l' avis aux importateurs publié sur le site de la douane.

Source : JOUE N° L275/1 du 06/10/2006

05/09/2006 - Mercredi 30 août, la Commission européenne a adopté les mesures antidumping visant les chaussures importées de Chine et du Vietnam. Elles seront respectivement taxées à l’importation de 16,5 et 10%.

Cette décision a été prise sur la base d’une enquête longue de 15 mois confirmant le dumping des fabricants chinois et vietnamiens de chaussures à dessus cuir.

A partir du 7 octobre, et pour cinq ans, des droits d'entrée supplémentaires de 10% et 16,5% respectivement sur les chaussures vietnamiennes et chinoises devraient compenser les pertes infligées à l'économie communautaire.

Peter Power, porte-parole de M. Mandelson, a précisé mercredi devant la presse que « La Commission a rempli ses obligations et ses responsabilités et a mis sur la table une proposition raisonnable. C'est maintenant aux Etats membres d'en débattre entre eux ».

05/08/2006 - La Commission Européenne avait envisagé des droits ad valorem de 16,5% pour la chaussure chinoise (10% pour la chaussure vietnamienne) cette décision a été refusée par la majorité des membres de l’U.E. avec une nette divergence entre les européens du nord, et ceux du sud jugeant ces mesures inutiles et malvenues.

Les mesures provisoires étant prévues jusqu’au 7 octobre, il faudra d’ici là à la Commission Européenne faire de nouvelles propositions.

Pour 2005 les produits concernés représentaient plus de 140 millions de paires pour la Chine, et 80 millions pour le Vietnam. Actuellement les chaussures à dessus cuir (hormis les chaussures de sport et les chaussures pour enfants) sont taxées à 19,4% pour les chaussures chinoises (16,8% pour les chaussures vietnamiennes)

06/04/06 - Le JOUE N° L098/3 du 06/04/2006 institue un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam.

Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, a été fixé par période. Visualisez les taux par période.

"Pour minimiser l'impact" sur les importations, ces taxes s'appliqueront progressivement sur une période de cinq mois commençant le 7 avril. Ces mesures excluent les chaussures pour enfants.

24/03/2006 - La Commission européenne a formellement adopté jeudi 23 mars une proposition du commissaire au Commerce extérieur Peter Mandelson qui vise à instaurer progressivement des droits antidumping sur les importations de chaussures chinoises et vietnamiennes en cuir.

En effet, la Commission a décidé d'imposer des taxes équivalentes à :

• 19,4% du prix à l'importation sur les chaussures en cuir chinoises et,
• 16,8% sur les chaussures en cuir vietnamiennes.

Concrètement, ces taxes s'appliqueront progressivement sur une période de cinq mois commençant le 7 avril 2006. Les droits de douane, selon la proposition de Mandelson, monteront en puissance pour atteindre leur maximum en septembre.

Sont exclues les chaussures pour enfants, pour que les familles les plus pauvres ne soient pas touchées par des hausses, et les chaussures de sport, peu produites en Europe.

Cette décision a été prise suite à neuf mois d'enquête, la Commission ayant récolté des preuves selon elle "irréfutables" que ces chaussures sont vendues à un prix inférieur à leurs coûts de production. Un porte-parole du Commission au Commerce, a déclaré "qu'il y avait des preuves de soutien de l'Etat dans le secteur des chassures de ces deux pays, celà prend la forme d'allégements fiscaux,de facilités de financement ou de location de terrain à un prix inférieur au marché, il y a des preuves de dumping".

Cette décision a provoqué le mécontentement en Chine, où la mesure est jugée discriminatoire et injuste.

21/03/2006 - Le commissaire européen au commerce veut introduire des droits antidumping contre la volonté de la majorité...

Réaction de Paul Verrips, président de l'Association européenne des importateurs et distributeurs de chaussures (FAIR), à la dernière annonce de la Commission européenne :

"La Commission européenne insiste actuellement pour l'imposition de droits antidumping contre les importations de chaussures en cuir en provenance de Chine et du Vietnam, malgré le manque de soutien de la majorité des États membres de l'UE. Ceci ne porterait pas seulement préjudice au consommateur et au commerce européens, mais serait aussi dommageable à la réputation de l'Union Européenne. En l'espèce, tant les principes de base de l'UE que l'intérêt du citoyen européen sont sacrifiés étant donné la pression, manquant de perspicacité, provenant de sociétés qui ont eu des dizaines d'années pour s'adapter à l'augmentation de la concurrence au niveau mondial."

Des tarifs antidumping seront appliqués aux chaussures chinoises et vietnamiennes à partir du 7 avril. Ils pourront atteindre jusqu'à 20%. Cette proposition a été imméditement contestée par des importateurs et consommateurs européens.

Le grand fabricant britannique de chaussures Clarks a critiqué M. Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce, pour sa décision d'imposer une taxe anti-dumping sur les chaussures importées du Vietnam et de Chine.

En effet, la société a consacré une dizaine d'année pour le développement de ses activités au Vietnam et en Chine. Aujourd'hui, elle est menacée par cette décision de la Commission européene.

Selon le Directeur financier de Clarks,M.Salisbury,cette demande de la commission d'appliquer des tarifs anti-dumping sur les chaussures importées de ces deux pays entraînera "inévitablement" une hausse du prix au détail de ces articles.

Selon la proposition de M. Peter Mandelson, les chaussures importées de Chine seront imposées, à partir de septembre prochain, d'une taxe de 19,4 %, et celles du Vietnam, de 16,8 %.

Cependant, lors des votes du 16/03, seuls 3 (en plus, ces trois pays sont de petits membres de l'UE) des 25 Etats-membres de l'Union européenne ont approuvé la proposition d'appliquer des taxes antidumping sur les chaussures importées de Chine et du Vietnam.

La Commission européenne doit, en principe, décider le 22 mars la mise en oeuvre de mesures anti-dumping limitées sur les importations de chaussures chinoises.

23/02/2006 - Lire l’enquête de l’UE relative au dumping des chaussures en cuir importées de Chine ou du Vietnam

27/02/2005 - Selon son porte-parole Chong Quan, le ministère du commerce chinois aurait démenti la déclaration de la Commission Européenne, précisant qu'il n'y aurait pas d'acte de dumping de la chaussure chinoise vers l'Europe. Selon le ministère chinois cette déclaration serait sans fondement. A suivre...
Source : Radio Chine Internationale

Entretemps, les fabricants chinois se sont unis contre les mesures antidumping de l'EU. Huit des plus grandes entreprises de manufacture de chaussures chinoises ont créé une union pour s'opposer aux mesures, appelant l'appui de toutes les entreprises du pays. Leur but est de convaincre lors des négociations entre l’U.E. et la Chine.

Par ailleurs des fabricants de chaussures tentent de chercher des appuis auprès des détaillants européens. Malgré la mise en évidence des cas de dumping chez 13 exportateurs chinois, il semblerait que la position des différents membres de l’U.E. diverge sur l’opportunité de lancer de nouvelles tensions commerciales avec la chine.
Source: le Quotidien du Peuple en ligne

22/02/2005 - Neuf mois après le cri d’alarme des industriels européens de la chaussure, la preuve de dumping de la part des fabricants chinois et vietnamiens est enfin établie. Il a en effet été prouvé que la Chine tout comme le Vietnam ont aidé leurs entreprises, allégements fiscaux, subventions publiques… L’ U.E. a ainsi vu ses importations augmenter de plus de 300% en provenance de Chine, et de près de 700% pour le Vietnam.

Selon Peter Mandelson, le Commissaire Européen, le montant des droits antidumping serait proche des 20%. L’Italie quand à elle estime ce montant à plus de 50%, contrairement à l’Allemagne et le Danemark, voire la Grande-Bretagne qui sont plus modérés défendant plutôt leurs importateurs. Il s’agit donc de réajuster des prix bas, et non de mettre en place un système de quotas.

Une réunion des 25 est prévue le 9 mars, pour une mise en place progressive échelonnée sur plusieurs mois (4 à 20%) à compter de début avril.

01/06/05 - Après le textile, la Commission européenne souligne l’augmentation des importations de chaussures et de pantoufles « made in China » avec un bond de 681 % sur les 4 premiers mois de l’année 2005 avec plus de 160 millions de paires.La baisse de prix étant elle de 28%.

Les industriels italiens de la chaussure, principalement concernés s’apprêtent à déposer une plainte auprès de la commission, ils devraient être suivis par les français, les portugais, les espagnols, les polonais et les grecs considérant cela comme un véritable « dumping ».

Même si Peter Mandelson se dit préoccupé, il doit tout d’abord régler le problème du textile, il se rend pour cela à Pékin le vendredi 10 juin pour essayer de parvenir à un accord malgré les promesses de représailles des chinois.

Le processus d’accord risque d’être long et mouvementé.

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