12/01/2010 - Le JOUE N° L282/15 du 29/10/2009 modifie la directive de base sur les produits cosmétiques : il précise en effet les avertissements sur les réactions allergiques sévères que peuvent provoquer certains colorants capillaires.
Des périodes transitoires d'application sont prévues.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour qu’à partir du 1 er novembre 2011, aucun produit cosmétique non conforme à la présente directive ne soit mis sur le marché
par des fabricants ou des importateurs établis dans la Communauté.
Source : JOUE N° L282/15 du 29/10/2009
04/10/2006 - Le JOUE N° L198/11 du 20/07/2006 précise qu'à partir du 1er décembre 2006, il est interdit d'utiliser les colorants azoïques dans les produits capillaires.
Les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché à partir du 1er décembre 2006. Toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'à partir de cette date au plus tard,
aucun produit cosmétique non conforme à la directive ne sera mis sur le marché par des fabricants de la Communauté ou des importateurs établis dans la Communauté, ni vendu ou cédé au consommateur final.
Les annexes II et III de la directive concernant le rapprochement des législations des États
membres relative aux produits cosmétiques ont donc été modifées.
Source : JOUE N° L198/11 du 20/07/2006
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