10/12/2010 - La Commission européenne a publié le Règlement n° 1159/2010 fixant des règles de gestion et de répartition des contingents textiles pour l'année 2011. L'application se fera à compter du 1er janvier 2011.
Les mesures adoptées au cours des années antérieures se sont révélées satisfaisantes, des règles similaires seront donc reprises en 2011.
Voir en détail la totalité des règles et les quotas attribués par catégorie pour l'année 2011.
SOURCE : EUROPA - JOUE n° L 326/25 du 10/12/2010. Règlement (UE) 1159/2010 du 9 décembre 2010.
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