12/07/2006 - A compter du 1er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne doivent plus contenir de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ni de polybromodiphényléthers (PBDE).
Il est donc demandé de les remplacer par des substances plus respectueuses de l'environnement,
qui garantissent au moins le même niveau de protection du consommateur.
La directive 2002/95/CE s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant des
catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 énumérées à l'annexe I A de la directive 2002/96/CE ainsi qu'aux ampoules électriques et aux luminaires domestiques.
ANNEXE I A de la directive 2002/96/CE
Catégories d'équipements électriques et électroniques couvertes par la présente directive
- 1. Gros appareils ménagers
- 2. Petits appareils ménagers
- 3. Équipements informatiques et de télécommunications
- 4. Matériel grand public
- 5. Matériel d'éclairage
- 6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes)
- 7. Jouets, équipements de loisir et de sport
- 8. Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés et infectés)
- 9. Instruments de surveillance et de contrôle
- 10. Distributeurs automatiques
Sources :
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