21/06/2006 - La Commission a publié un réglement relatif aux détergents dans le JOUE N° L168/5 du 21/06/2006.
Les annexes III et VII du réglement (CE) no 648/2004 ont donc été modifiés.
Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent qu’à partir du premier jour suivant la période de six mois commençant le jour de l'entrée en vigueur du présent règlement, soit début janvier 2007.
Modification de l'annexe III
- MÉTHODES DE CONTRÔLE DE LA BIODÉGRADABILITÉ FINALE (MINÉRALISATION) DES AGENTS DE SURFACE CONTENUS DANS LES DÉTERGENTS
Modification de l'annexe VII
- A. Étiquetage du contenu
- B. Étiquetage des informations sur le dosage
- C. Fiche d'information sur les composants
- D. Publication de la liste des composants
En résumé, il convient à présent d'indiquer l’adresse du site web où il est possible d'obtenir la liste des composants. Il est obligatoire de déclarer les fragrances allergisantes si elles sont ajoutées sous forme de substances pures. Les informations sur les composants destinées au grand public doivent être rendues plus facilement accessibles par le recours à la nomenclature INCI. Enfin, les règles en matière d’étiquetage s’appliquent à tous les détergents, qu'il s'agisse de détergents industriels ou grand public.
Source : JOUE N° L168/5 du 21/06/2006.
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