02/05/2007 - Le JOUE L100/16 du 17.04.2007 présente les droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des Etats-Unis.
Les annexes I et II du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil ont donc été remplacés.
Voir les annexes.
Source : JOUE L100/16 du 17.04.2007
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