2708/2010 - L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a donné raison lundi 16 août aux Etats-Unis, au Japon et à Taiwan dans le litige les opposant à l'UE concernant des droits de douane imposés sur des produits électroniques.
Bruxelles se voit donc contraint de se mettre en conformité avec les règlements internationaux.
En effet, la commission de l'OMC avait pu constater que l'UE avait imposé des droits de douane, pouvant aller jusqu'à 14 %, sur des produits tels que les écrans plats, imprimantes multifonctions et terminaux de télévision, ce qui était en infraction avec l'accord de l'OMC sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI).
Ceci avait ensuite poussé Washington, Tokyo et Taiwan à porter plainte auprès de l'OMC en mai 2008.
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décisions et recommandations en format pdf.
Vous pouvez télécharger le rapport complet sur le site de l'OMC.
Source : Site de l'OMC
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