26/08/2010 - La publication au JOUE N° L216/1 du 17 août 2010 sur le commerce des produits dérivés du phoque, créée une nouvelle restriction à l'importation.
Ce réglement, interdit l'importation de produits dérivés d'animaux de l'ordre des pinnipèdes (phoques, otaries, morses...) lorsqu'ils ne se conforment pas aux prescriptions requises.
Source : JOUE N° L216/1 du 17.08.2010
12/01/2010 - Le JOUE N°L286/36 du 31.10.2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque établit des règles harmonisées concernant la mise sur le marché communautaire de ces produits.
L'article 3 de ce réglement est applicable à partir du 20 août 2010.
Source : JOUE N°L286/36 du 31.10.2009
07/05/2009 - L'Union européenne ferme ses portes aux produits de la chasse aux phoques.
En effet, l'Europe vient de décider mardi 5 mai de fermer ses marchés aux peaux de phoques pour protester contre "des pratiques répugnantes et cruelles", selon le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas. Celà, à la veille d'un sommet avec le Canada, premier exportateur au monde, qui menace de porter plainte devant l'OMC.
Le texte a été adopté à une large majorité par 550 voix pour, 49 voix contre et 41 abstentions.
Un immense bébé phoque géant gonflable du Fonds international pour la protection des animaux a été dressé devant le Parlement européen à Strasbourg.
Le texte adopté hier par le Parlement de Strasbourg interdit l'importation, à partir de 2010, des peaux de phoque, ainsi que les viandes, l'huile, les organes, les graisses et les produits pharmaceutiques présentés comme suppléments d'acide gras oméga 3, les cosmétiques fabriqués avec la graisse de phoques, la maroquinerie produite avec la peau des ces mammifères marins...
Voir la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil vise à interdire la mise sur le marché, l’importation et le transit dans la Communauté.
Aussi, tous les Etats Membres devront présenter un rapport à la Commission tous les 4 ans précisant les actions entreprises pour exécuter ce texte.
Source : Site du Parlement européen
27/04/2007 - La France dit non aux produits dérivés du phoque - Après la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Croatie, et tout dernièrement l’Autriche, la France a décidé d’interdire les importations de tout les produits provenant de la chasse aux phoques.
De nombreuses associations de défense des animaux se sont battues depuis de nombreuses années afin d’obtenir cette interdiction. Jusqu’à présent un arrêté de 1995 interdisait cette chasse aux animaux de moins de 4 semaines. Ce sont tous les animaux qui sont maintenant concernés, quel que soit leur âge, selon l’information du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
Les associations espèrent maintenant un embargo total de tous les pays européens sur les importations de fourrures et de graisse de phoque, et la commercialisation des produits dérivés.
De son côté le gouvernement canadien vérifiera de son côté si les règles de l’OMC sont bien respectées et dans le ca contraire envisagerait de porter plainte.
Le décret toutefois ne devrait pas voir le jour avant plusieurs mois.
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