16/03/2005 - Les autorités phytosanitaires de la Fédération de Russie ont établi un embargo à de l’importation des végétaux de certains pays de l’U.E.
Après trois mois de négociations un mémorandum a été signé le 16 mars 2005. Il fixe :
- Les règles en vue d’un certificat phytosanitaire sécurisé et harmonisé au niveau européen, assurant l’état phytosanitaire
des produits exportés
- Les règles générales concernant la délivrance du certificat, assurant le respect des normes phytosanitaires russes
- Les règles concernant le transit dans l’Union européenne avant l’exportation vers la Russie
- L’application est prévue au 1er avril 2005, avec une période de transition pour mise en oeuvre totale au 1er juillet 2005.
Pour la France, les mesures s’appliquent à compter du 18 avril 2005. Les services régionaux de la protection des végétaux ne délivreront donc plus de certificats phytosanitaires pour ces produits, quelle qu’en soit l’origine à partir du 13 avril 2005.
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