10/09/2009 - Aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le réglement N° 790/2009 de la commission du 10/08/2009 modifie le règlement N°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 2010.
Le texte est disponible dans son intégralité au JOUE L235/1 du 05/09/2009
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