01/12/2008 - A compter de ce jour de nouvelles règles sont mises en place concernant les marchandises transportées par les voyageurs.
Mises en place en 1969, elles ne correspondaient plus à la réalité actuelle.
Deux atouts principaux :
- une économie appréciable pour les voyageurs
- mais aussi pour les états membres pour qui les coûts résultant de la perception des droits et taxes étaient disproportionnés.
Les seuils monétaires ont donc été relevés, ils sont les suivants :
- 300€ par déplacement par voie terrestre ou voie navigable
- 430 € par voie aérienne ou maritime
- Les parfums, eaux de toilette, café et thé ne sont plus limités quantitativement, mais selon le seuil monétaire.
- Les vins mousseux sont limités à 4 litres
- Limite de 16 litres de bière
- Réduction par les Etats Membres des limites quantitatives pour les produits du tabac au profit de la politique de santé publique.
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