18/07/06 - L'Union européenne a fixé des règles pour le confinement, l'utilisation, la récupération et la destruction de certains gaz à effet de serre fluorés, l'étiquetage des produits et des équipements contenant ces gaz, la notification d'informations concernant ces gaz, l'interdiction de la mise sur le marché de produits et d'équipements contenant ces gaz, ainsi que la formation et la certification du personnel en relation avec ces gaz.
Le réglement paru au JOUE N°L161/1 du 14/06/2006 vise à réduire les émissions de certains gaz à effet de serre fluorés :
- le HFC : Hydrofluorocarbones,
- le PFC : Perfluorocarbones,
- le SF6 : Hexafluorure de soufre.
Voir la synthèse du règlement sur le site d'Europa.
La mise sur le marché des gaz à effet de serre est interdite à partir de certaines dates :
| Interdictions de mise sur le marché : |
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| Gaz à effet de serre fluorés |
Produits et équipements |
Date d'interdiction |
| Gaz à effet de serre fluorés |
Articles chaussants |
4 Juillet 2006 |
| Gaz à effet de serre fluorés |
Conteneurs non réutilisables |
4 Juillet 2007 |
| Hydrofluorocarbones et perfluorocarbones |
Systèmes à évaporation directe
non confinés contenant des
réfrigérants |
4 juillet 2007 |
| Perfluorocarbones |
Systèmes de protection contre
l'incendie et extincteurs |
4 juillet 2007 |
| Gaz à effet de serre fluorés |
Fenêtres à usage domestique |
4 juillet 2007 |
| Gaz à effet de serre fluorés |
Pneumatiques |
4 juillet 2007 |
| Gaz à effet de serre fluorés |
Autres fenêtres |
4 juillet 2008 |
| Gaz à effet de serre fluorés |
Mousses monocomposant, sauf si
l'utilisation est nécessaire pour
satisfaire aux normes de sécurité
nationales |
4 juillet 2008 |
| Hydrofluorocarbones |
Aérosols fantaisie |
4 juillet 2009 |
Tout ce qu'il faut savoir sur les gaz à effet de serre
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