12/01/2010 - Afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques récents, le JOUE N° L309 du 24/11/2009 présente la refonte du réglement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
La date d'entrée en vigueur de ce réglement est le 14 juin 2011.
Ce règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Source : JOUE - Journal officiel de l’Union européenne N° L309 du 24/11/2009
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