19/11/2009 - Les importations depuis un pays tiers de jouets, accessoires de puériculture, matériel électrique, vélos, équipements de protection ou fours à micro-ondes, renvoient à des réglementations souvent complexes.
Le site de la Douane a mis à jour une liste, non exhaustive, des principales réglementations applicables.
Elle est bien sur susceptible d'évoluer avec la réglementation.
Sont concernés :
- Le matériel électrique
- La compatibilité électromagnétique
- Les jouets
- Les équipements de protection individuelle
- Les machines
- Les dispositifs médicaux
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Les produits de la construction
- Les équipements sous pression
- Les appareils à gaz
- Les bateaux de plaisance
- La puériculture
- Les bicyclettes
- Les émissions sonores
- Les équipements hertziens
Voir la
liste détaillée sur le site de la douane.
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