22/09/2009 - Le JOUE N° C227/18 du 22/09/2009 reprend une communication de la Commission Européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets.
08/09/2009 - Une nouvelle directive fixe les règles relatives à la sécurrité des jouets et à leur libre circulation dans la Communauté, avec effet au 20 juillet 2011.
Source : JOUE N° L170/1 du 30/06/2009
27/03/2007 - Certains jouets destinés à recevoir des boissons peuvent présenter un risque de suffocation. La commission a donc publié une décision relative à la sécurité des jouets.
Les jouets en forme de tasses, de bols ou semi-ovoïdes ayant une ouverture quasi-circulaire, ovale ou elliptique qui sont destinés à recevoir des boissons sont exclus du champ d’application
de la norme EN 71-1:2005. Ils présentent cependant le même risque d’étouffement que les jouets couverts par la norme. La Commission donnera donc mandat à l’organisme européen de normalisation concerné pour revoir la norme en question.
L’avertissement supplémentaire suivant est ajouté :«Les jouets en forme de tasses, de bols ou semi-ovoïdes ayant une ouverture quasi-circulaire, ovale ou elliptique qui sont destinés à recevoir des boissons, notamment les services à thé, peuvent présenter un risque pour la santé des enfants. Ces jouets n’étant pas couverts par la norme, les produits concernés doivent obtenir un certificat d’examen de type CE, et leur conformité au modèle approuvé doit être certifiée par l’apposition de la marque CE.»
Source : JOUE N° L85/7 du 27/03/2007
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