10/02/2010 - Le JOUE N° L342/59 du 22/12/2009 établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
L'annexe II reprend par ailleurs la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques.
Ce réglement est applicable en partie au 1er décembre 2010 puis entièrement à compter du 11 juillet 2013.
Source : JOUE N° L342/59 du 22/12/2009
21/09/2006 - Le ministère de la Santé et des Solidarités a publié une nouvelle liste de substances non autorisées dans la composition de produits cosmétiques.
Cette liste est reprise au JORF N°219 du 21/09/2006, texte n° 25 et texte n°26.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni mis
sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er décembre 2006.
Source : JORF N° 219 du 21 se^ptembre 2006.
27/04/2006 - Le ministère de la Santé et des Solidarités a publié une nouvelle liste de substances non autorisées dans la composition de produits cosmétiques.
Par conséquent :
- Tous les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent plus être mis sur le marché à compter du 22 août 2006.
- Tous les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne pourront pas être vendus ou cédés au consommateur final après le 22 novembre 2006.
Voir l'Arrêté du 7 avril 2006 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Source : JORF N°99/16 du 27/04/2006
Produits cosmétiques contenant de la vitamine K1 (nom INCI : phytonadione ; no CAS :84-80-0)
Aussi, le JORF N°97 du 25 avril 2006 précise que la fabrication, le conditionnement, l’importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et
l’utilisation de produits cosmétiques contenant de la vitamine K1 (nom INCI : phytonadione ; no CAS :84-80-0) sont interdits, à titre conservatoire, à compter de la date de publication de la présente décision.
Les fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché et distributeurs de produits cosmétiques contenant de la vitamine K1 doivent prendre toutes mesures utiles, notamment auprès des détenteurs de stocks, pour faire cesser la distribution en gros ou au détail de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et procéder à leur retrait.
Source : JORF N°97 du 25/04/2006
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