De nouvelles suspensions tarifaires sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche ont été intégrées dans le réglement paru au JOUE N° L395 du 30/12/2006.
Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés dans ce JOUE s'appliquent à partir du 1er janvier 2007.
Source : JOUE N° L395/1 du 30/12/2006
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