22/05/2007 - Le JORF N° 105/24 du 5 mai 2007 précise l'extension aux industries des arts de la table de la taxe affectée pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.
Les produits suivants sont désormais soumis à cette imposition :
- Articles en bois pour la table (couverts et vaisselle)
- Verres à boire en verre ordinaire ou en cristal et autres objets pour le service de la table en verre ordinaire ou en cristal, à l’exception des produits en cristal cueilli à la main
- Vaisselle en porcelaine et vaisselle en faïence, en grès ou en terre
- Articles de coutellerie de table, couverts pour la table, assortiments de couteaux et assortiments de couverts, y compris argentés, dorés ou platinés
- Articles pour le service de la table en acier, cuivre ou aluminium et ouvrages d’orfèvrerie en étain
- Montres et autres compteurs de temps, pendulettes pour tableaux de bord
- Articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et services associés, .à l’exception de diamants industriels travaillés
- Articles de bijouterie fantaisie, à l’exception des articles en cuir.
Pour rappel, le taux de la taxe est à 0, 20% et reste inchangé.
Le tarif doit faire l'objet d'une mise à jour ultérieure et ces dispositions seront prochainement publiées au bulletin officiel des douanes.
Source : JORF N° 105/24 du 5 mai 2007
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