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TVA : Règles applicables depuis 2015

Réglementation

28/07/2016 - La Commission européenne vient de mettre à jour les règles sur la TVA applicables depuis 2015 pour les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques .

  • Informations de base pour des micro-entreprises
  • Questions et réponses : modifications de TVA à partir de 2015
  • Notes explicatives pour 2015 (disponibles en 26 langues)
  • Lignes directrices pour le guichet unique et l'audit du guichet unique en 2015 (disponibles en 26 langues)
  • Informations sur un choix de règles de TVA nationales
  • Autres informations

Source : Site internet de la Commission européenne



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