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RP Valeur en douane

Réglementation



26/07/2014 - Le règlement particulier sur la valeur en douane a été mis à jour en juillet 2014. Cette mise à jour concerne principalement :

- l'actualisation de certaines dispositions

- les marchandises périssables : Suite à l'adoption du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17/12/2013 et du règlement délégué (UE) n° 499/2014, les règles prévues à l'article 137 du règlement d'exécution vont évoluer à compter du 1er octobre 2014.

- la méthode du dernier recours.


 La valeur en douane des marchandises à l'importation doit être déterminée aux fins de perception des droits et taxes (droits de douane, octroi de mer, droits additionnels, TVA, etc.).


Pour en savoir plus consulter le règlement  particulier 2014 sur la valeur en douane et le bulletin officiel des douanes n°6616 du 26 janvier 2005.

Source : DGDDI - Bureau de l'information et de la communication, E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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