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Prix d'entrée de certains fruits et légumes : évolution de la réglementation

Réglementation



24/07/2014 - A partir du 1er octobre 2014 de nouvelles modalités de détermination de la valeur en douane des fruits et légumes importés entreront en vigueur.

Ceci entrainera la modification des règles concernant l'évaluation selon le prix d’entrée de certaines marchandises.

Toutes ces modalités sont reprises sur la fiche technique éditée par le bureau E/1.


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