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ASEAN

Tour d'horizon

Lors de l'accord en 1992 sur le CEPT (Common Effective Preferential Tariff), l' ASEAN (Association des nations du Sud-Est asiatique ) comptait six pays membres : Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapore et Thailande.

Le but du CEPT est, dans un premier temps, que plus de 85% des produits devaient avoir des tarifs douaniers de 0 à 5%, puis à une prochaine échéance, que les droits de douanes pour des produits originaires (à 40%) d'un autre pays membre de l'ASEAN doivent disparaitre totalement.

En juillet 95, le Vietnam est devenu membre de l'ASEAN et s'est engagé à implémenter l'accord du CEPT sous un délai se terminant le 1er janvier 2006 (soit 10 ans pour réduire les tarifs douaniers).

En juillet 97, le Laos et Myanmar sont devenus membres de l'ASEAN et se sont engagés à accéder à l'ensemble des accords du groupe. Le Laos et Myanmar ont jusqu'en 2008 pour implémenter l'accord du CEPT (soit 10 ans pour réduire les tarifs douaniers).

En avril 99, le Cambodge est devenu membre de l'ASEAN et s'est engagé à accéder à l'ensemble des accords du groupe. Le Cambodge a jusqu'en 2010 pour implémenter l'accord CEPT (soit 10 ans pour réduire les tarifs douaniers).

Les 4 pays les moins développés du groupe ASEAN (Vietnam, Laos, Cambodge, Myanmar) ont jusqu'en 2015 pour éliminer complètement les droits de douane avec les autres pays membres d'ASEAN.

Aujourd'hui, l'ASEAN progresse dans le dossier de la baisse des droits de douane et les quatre derniers pays membres (Cambodge, Laos, Myanmar et Vietnam) ne sont pas loin derrière les six premiers dans cette progression.

L'accord du CEPT (Régime de droits de douane préférentiels communs effectifs) signé en 1992, est maintenant un tarif douanier convenu, effectif et préférentiel pour l'ASEAN.

Sources :





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