Exonération de la taxe sur les services concernant les exportations indiennes. Des articles exportés qui auparavant étaient soumis aux taxes sur les services seront désormais exemptés dans une volonté gouvernementale à promouvoir les exportations.
Les services fournis à l’étranger et implémentés aux exportations indiennes seront exemptés de cette taxe. De même, les services fournis en Inde mais destinés à des articles exportés seront exemptés.
Cette réforme s’accompagne d’autres réformes dans la politique des régimes DEPB et EPCG [expliqué brièvement dans l’article dans "Le Telegraph".
Sources :
CBEC (Douanes indiennes), du 12/04/2007 – en anglais
Deccan Herald du 20/04/2007 – en anglais
The Indian Express du 20/04/2007 – en anglais
The Telegraph du 20/04/2007 – en anglais
En 2005, une loi pour les Zones économiques spéciales(SEZ) a été promulguée permettant l’établissement de 237 SEZ dont les lieux restaient à définir. Plus d’une année après, l’Etat central et les Etats fédéraux n’ont toujours pas accordé la majorité de ces projets (principalement pour des raisons de réattribution et règlement des terres). A ce jour, 44 projets de SEZ ont été approuvé dont 15 sont opérationnel. Les régions de Maharastra (Mumbai) et Andhra Pradesh (Hyderabad) auront le plus de SEZ à terme.
Source :
The Indian Express du 02/01/2007 – en anglais
Le directeur de la branche de la Banque Mondiale en Inde donne ses impressions et prévisions du développement indien. L’Inde est sensible aux changements climatiques et le pays devra veiller à la fourniture de l’eau et de l’énergie, gérer l’urbanisation rapide, créer des postes de qualité et faire de l’Inde une force d’innovation… Certaines expériences laissent entrevoir que le pays est prêt à relever tous ces défis.
Source :
La Banque Mondiale de 01/2007 – en anglais
Le Japon et l’Inde signent un EPA / CEPA dans une première étape dans leurs négociations vers un ALE. Le CEPA comprend une coopération militaire et économique (coopération bancaire, accès pour des japonais à des SEZ en Inde, le maintien de l’Inde comme destination des aides prioritaires japonaises…)
Sources :
Bilaterals.org du 15/12/2006 – en anglais
The Hindu du 15/12/2006 – en anglais
L’ALE avec le Népal vient à terme en mars 2007 et l’Inde prévoit plus ou moins donner un chèque en blanc au Népal pour l’établissement de l’accord suivant.
Source :
Bilaterals.org du 20/12/2006 – en anglais
L’Inde et le Bhutan ont conclu un nouvel accord qui remplace l’accord de 1949 qui était dépassé par les relations actuelles des deux côtés. Le nouvel accord reconnait pleinement la souveraineté du petit royaume et pose les fondations d’une coopération plutôt qu’une relation de dominance (qui persistait dans l’ancien accord d’inspiration de l’époque coloniale britannique).
Source :The Indian Express du 09/01/2007 – en anglais
L’Inde recevra le président chinois du 20 au 23 novembre 2006. Il s’agit de la première visite depuis 10 ans. La Chine voudrait signer un ALE mais l’Inde craint une inondation de produits sur le marché. Les deux partenaires signeront probablement un BIPA. La Chine veut que l’Inde la reconnaisse comme une économie de marché (FME).
Source : Télégraph India du 14/11/2006 - en anglais
L’Inde est en négociation avec la Norvège pour conclure un ALE. Le pays scandinave négocie également un accord maritime avec l’Inde. La coopération ciblée entre les deux pays inclut les domaines des services, de l'énergie, du maritime et du tourisme.
Source : NASDAQ du 15/11/2006- en anglais
Le Premier ministre Manmohan Singh encourage les états indiens à harmoniser leurs taxes (notamment la TVA dont le taux peut varier entre les états) ceci afin d’aller vers une taxe unique appelée GST – Goods and Services Tax. Il se rapproche aussi à l’appel de Sonia Gandhi à ne pas alouer des terres agricoles à des projets de zones économiques ; effectivement, actuellement les états essaient chacun d’attirer des investissements étrangers en donnant des conditions alléchantes. Le Premier ministre Singh souligne, par ailleurs, qu’il faut soulever les barrières existantes entre états au libre commerce interne.
Source : The Hindu - 29/09/2006
L’Inde ne bougera pas sur l’agriculture dans le cycle de Doha. L’Inde considère que l’agriculture fait partie de sa subsistance ; elle est prête à négocier sur le commerce mais pas sur sa subsistance.
Source : India Express - en anglais - 18/09/2006
Le prix du sucre baisse à des niveaux inquiétants et le ministre de l’agriculture et d’alimentation, Sharad Pawar, cherche à assouplir les restrictions sur les exportations. Le cours est si bas que le ministre préconise même des subventions sur son transport interne, une décision similaire à une prise en 2002 sous le gouvernement du BJP.
Source : India Express - en anglais - 21/09/2006
Les importateurs de blé (wheat) en Inde ont demandés à faire des déclarations complémentaires afin que le gouvernement puisse suivre de près les importations de cette commodité. Il s’agit d’une commodité que le gouvernement a l’habitude de suivre de près (les taux de droit de douane ont été libéralisés plus tôt ce mois et de tels suivis ont été demandés par le passé)
Source : India Express - en anglais - 21/09/2006
Face à des prix très élevés de blé (wheat) le gouvernement permettra pendant les cinq mois prochains l’importation de blé en exemption de droits. Le gouvernement avait déjà baissé le taux à 5% cette année. Ces mesures n’auront peut-être pas le résultat voulu dans le court-terme puisque beaucoup de commerçants ont déjà importé leurs besoins pour les mois à venir.
Source : India Express - en anglais - 05/09/2006
Le CEPA (Closer Economic Partnership Agreement) entre l'Inde et le Sri Lanka n’avancera pas à la prochaine étape tant que les importations de poivre, de cuivre et de vanaspati (huile) ne seront pas tenues à un certain niveau. Depuis la libéralisation du commerce de ces produits (zéro droit de douane pour des produits originaire de l’île), le marché indien se juge inondé par les produits sri lankais. Le gouvernement indien suggère une auto régulation, ce que Sri Lanka ne semble pas vouloir faire. En attendant une solution, le CEPA n’ira pas plus loin.
Source : Financial Express - en anglais - 05/08/2006
La classe moyenne émergente de l’Inde devient de plus en plus gourmande des produits de luxes. Ces marchés peuvent être bénéfiques pour les offres françaises…
Source : Times of India - en anglais - 11/08/2006
L’exportation de véhicules et de pièces détachées pour des véhicules risque de devenir moins profitable en Inde. Il existe des crédits de droits de douane basés sur des exportations. Auparavant ces crédits concernaient l’industrie automobile vers tous les pays et avec des tranches croissantes de crédits. Avec le nouveau Target Plus Scheme, il n'y aura plus qu’une seule tranche de crédit et seuls certains pays d’Amérique Latine et d’Afrique ne sont concernés – qui plus est, ces pays ne sont pas des destinations fréquentes de ces marchandises…
Source : India News Online - en anglais - 21/06/2006
Les exportations indiennes ont augmenté de 30% en mai par rapport au début de l’année. Les importations ont aussi augmenté de 22% ; le solde commercial reste donc toujours négatif, mais la croissance des exportations est très importante.
Source : the Decan Herald - en anglais - 20/06/2006
L’accord bilatéral entre l’Inde et le Népal va être révisé l’année prochaine. L’Inde espère élargir l’accord pour qu’elle ne soit pas si centrée sur les imports du Népal mais aussi pour l'aider à équilibrer la balance commerciale.
Source : Financial Express - en anglais - 17/04/2006
Au cours d'un discours devant le Conseil indien pour la recherche sur les relations internationales tenu à New Delhi le 6 avril 2006, le Directeur général de l'OMC, M. LAMY, invite l'Inde à contribuer à faire avancer rapidement les négociations de Doha. Il a souligné que l'Inde avait “beaucoup à gagner étant donné ses intérêts dans tous les domaines du Programme de négociation et le dynamisme de son économie”. Il a ajouté que le monde en développement serait “le grand perdant si le Cycle venait à échouer”.
Source : Discours de Pascal Lamy - Site de l'OMC - en anglais - 06/04/2006
Les négociations d’accord de libre échange entre l’Inde et le GCC (Gulf Cooperation Council [Kowait, Bahreïn, Qatar, Emirats Arabes, Oman, Arabie Saoudite]) s’accélèrent. Les deux côtés espèrent achever un accord pour 2007.
Source : Deccan Herald - en anglais - 28/03/2006
En 2005 les exportations de la France vers l'Inde ont augmenté de 42%, les importations de l'Inde vers la France ont elles augmenté de 26%. Mais le déficit bilatéral reste quand même de 292 millions d'€uros en faveur de l’Inde.
Source : Chine Infos- 23/03/2006
Les exportateurs indiens qui veulent commercer avec l’Union Européenne trouvent que les coûts des certificats pour l’importation en UE sont prohibitifs. Exemple : pour les produits agricoles et les produits textile.
Source : Deccan Herald sur India News Online - en anglais - 20/03/2006
L'Inde met au point une zone de libre échange avec l'ASEAN qui devrait se mettre en place pour le 1er janvier 2007. Ils sont en train de fixer ensemble une liste de produits sensibles.
Source : Site The Indu - en anglais - 14/03/2006
Les droits de douane sont excessivement élevés pour les alcools : 100% pour les vins, 150% pour les spiritueux et cela peut varier jusqu’à 500% selon l’état fédéral. La CEEV (Comité Européen des Entreprises de Vins) et la CEPS (Confédération Européenne des Producteurs de Spiritueux) demande à l’UE d’ouvrir des négociations bilatérales avec l'Inde. En cas d'échec, une plainte à l’OMC pourrait être déposée.
Source : Le MOCI 1745 p. 14 - 09/03/2006
L’Inde va augmenter son budget pour améliorer les infrastructures des ports et des routes; Cette amélioration aidera son expension économique, de l'ordre de plus de 10% par an.
Source : Journal of Commerce Newswire - 28/02/2006
Le taux de droit de douane est maintenant plafonné à 15% (bien que certains SH dépassent largement ce taux). Ce taux devrait être abaissé, mais le chiffre n'a pas encore été fixé. Inversement, le taux des produits sidérurgiques devrait augmenter de 5% à 15%.
Source : Indian Express Newspapers - 22/02/2006
L'Inde ouvre ses ports à l’investissement chinois. Le pays a recommandé l'approbation du projet de Hutchinson Port Holdings (Chine-Hong-Kong) pour un terminal de conteneurs off-shore de Mumbai.
Source : Journal of Commerce- 13/02/2006
L’Inde a dix ans de retard sur la Chine du point de vue de l’ouverture, des facilités de transports, de l’environnement légal et juridique, voire de la production. Les Indiens sont très bons dans les services informatiques, avec des pôles comme Bangladore, mais ils n’ont pas d’industries véritablement performantes comme les Chinois. Ils sont même concurrencés par la Chine et il leur faudra trouver des créneaux de complémentarité. Les Indiens sont assez procéduriers. La bureaucratie et les complications juridiques gênent le bon fonctionnement des affaires. Propos tenus par François DAVID, Pdg Coface.
Source : MOCI 1739 p 12 - 26/01/2006
L'Inde a connu une croissance importante (8% en 2006), mais le gouvernement aura besoin de faire des réformes afin de maintenir un tel niveau.
Limitation des privatisations.
Maintien des subventions des produits de première nécessité.
30 millions de personnes gagnent entre 4.000 et 20.000 Euros par an (consommateurs solvables) Les prévisions 2010 sont de l'ordre de 150 millions de consommateurs solvables ainsi qu'une vingtaine de million de riches.
Source : MOCI 1737 p 18-22 - 12/01/2006
Retour