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Union Européenne

Tour d'horizon

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L’Union Européenne cherche des mandats afin de négocier des ALE avec l’Inde, Corée du Sud, ASEAN, Amérique centrale, pays andines… De tels accords entreraient dans la politique d’une Europe globalisée créant une économie européenne forte et compétitive. (Cela implique aussi un rejet de protectionnisme en Europe et un effort d’ouvrir des marchés ailleurs). Le commissionnaire pour le commerce, Peter Mandelson, prévoit aussi d’intégrer des aspects sur les conditions de travail et l’environnement dans de tels accords.

Sources :

European Union Trade Issues : « Global Europe » - en français

European Union Trade Issues, Communiqué de presse sur l’Asie du 06/12/2006 – en anglais

European Union Trade Issues, Communiqué de presse sur l’Amérique Latine du 06/12/2006 – en français

European Union Trade Issues, Communiqué de presse sur conditions sociales dans commerce du 05/12/2006 – en anglais



L’UE demande des consultations avec les USA dans le cadre de l’OMC concernant les procédures considérées injustes dans des cas du calcul d’antidumping utilisant la méthode « zeroing ». La méthode « zeroing » permet aux Etats-Unis de calculer une marge de dumping en considérant uniquement les marges négatives et négligeant à considérer les marges positives (ce qui est contraire aux règles de l’OMC qui prévoit de prendre la moyenne pondérée). Ainsi, les USA peuvent prétendre à plusieurs cas d’antidumping qui techniquement selon les règles de l’OMC n’ont pas lieu d’être.

Source : EU Trade News - 22/09/2006



L’accord Agadir conclu entre l’Union Européenne d’un côté et le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie de l’autre, aura pour effet, c’est espéré, de stimuler le commerce entre les pays du sud du bassin méditerranéen. Auparavant, 17 états de la ligue arabe ont essayé de conclure un accord multilatéral (GAFTA) sans succès, essentiellement parce qu’il y a une trop grande similitude entre les produits exportés et parce que les barrières non tarifaires sont lourdes. Le roi Mohammed VI du Maroc n’a pas encore ratifié l’accord Agadir.

Source : Maghrebia.com - 16/08/2006



L’Union Européenne et la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest) poursuivent les discussions sur leur EPA (Economic Partnership Agreement) qui débutera le 1er janvier 2008. Au centre du débat : l’intégration entre les 15 membres de CEDEAO (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Côte d'Ivoire, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra-Leone et Togo) ce qui devrait promouvoir le commerce international de la région.

Source : Ghanaweb.com - en anglais - 08/08/2006



L'UE cherche à favoriser le développement avec les pays voisins. Le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie vont adhérer au système de cumul paneuropéen plus vite que la Lybie, l'Algérie, la Syrie, l'Israel ou encore que la Palestine...

Source : Economiste Maghreb (de Tunisie) - 17/08/2006



L'an passé, les investissements directs étrangers (IDE) de l'UE ont augmenté de 19%, en passant de 129 milliards d'euros en 2004 à 153 milliards en 2005, alors que les IDE vers l'UE en provenance du reste du monde ont augmenté de 23%, passant de 57 milliards d'euros en 2004 à 70 en 2005.

Source : Classe Export et Flash Info - 25/07/2006



Les Balkans et l’UE ont signé un protocole de coopération qui permettra la simplification des contrôles douaniers dans les Balkans entre Salzbourg et Salonique.

Source : MOCI 1761 - 29/06/2006



Une explication détaillée de la nouvelle zone de libre échange Paneuromed figure dans le magazine Classe Export numéro 151. Une fois achevée, cette zone permettra le cumul d’origine à travers la zone Europe – Méditerranée.

Source : Classe Export 151, p.34 - 03/2006



Le conflit entre l’UE et les Etats-Unis concernant les aéronefs civils gros porteurs continue au sein de l’Organe de règlement des différends de l’OMC (Organisation mondiale de commerce). Les deux partis s'accusent mutuellement de donner des subventions à leurs marchés contrairement aux accords de l’OMC.

Source : OMC - 21/04/2006



L’Union Européenne est en cours de conclure un EPA (Economic Partnership Agreement) avec la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest). Les représentants de CEDEAO espèrent que les accords vont mener à la création d’une zone de libre échange entre les deux régions.

Source : Africast.com - 13/04/2006



Le MOCI a publié un dossier sur la performance du commerce extérieur de la France et présente le top 20 des clients et des fournisseurs de la France en 2005 :
















































Source : Le Moci 1746, pp. 8-13 - 16/03/2006



Peut-être bientôt la fin des conférences maritimes qui, depuis 1870 organisent le transport maritime et fixent les tarifs. En principe contraire aux règles européennes de la concurrence, une proposition d’abrogation pourrait avoir lieu avant fin 2007. (Ce qui devrait faire baisser les tarifs de transport en préservant la fiabilité.)

Source : Le Moci 1747, p. 48 - 23/03/2006



L’UE s’apprête à signer un accord de libre échange avec le GCC (Gulf Cooperation Council) qui regroupe les 6 pays suivants : Arabie Saoudite, Kowait, Bahreïn, Qatar, Emirats Arabe Unis, Oman.

Source : bilaterals.org - en anglais - 21/03/2006

Source : bilaterals.org - en anglais - 18/03/2006



L'Union européenne ouvrira peut-être des négociations au mois de mai avec l’Amérique Centrale afin d’établir une Zone de Libre Echange.

Source : Journal of Commerce Newswire - 13/02/2006



Publication d'un dossier sur la distribution en Europe dans 10 pays (DE, DK, ES, FI, GR, HO, IT, NL, PO et GB).

  • Allemagne : le discount fait un carton
  • Danemark : le e-commerce va exploser
  • Espagne : hypers et contre tout...
  • Finlande : disparition du petit commerce
  • Grèce : le succès par stratégies d'alliance
  • Hongrie : hard discount et produits chinois
  • Italie : le grand bazar à l'italienne
  • Pays-Bas : des chaînes locales hégémoniques
  • Pologne : le labo de la grande distribution française
  • Royaume-Uni : un marché de la grande distribution verrouillé

Source : Le Moci N° 1739 - 26/01/2006



Présentation des nouveaux textes réglementaires des différents états membres.


A noter :

  • France : Nouveau régime prévoyant un mécanisme d’autoliquidation de la taxe par l’acquéreur identifié à la TVA en France dès lors que le fournisseur est établi hors de France.
  • Malte : Mise en place de banderoles fiscales pour les spiritueux afin de lutter contre l'importation illégale d'alcool.
  • Polynésie FR : Taxe de solidarité sur les alcools et les tabacs (institué le 15/12/2005).

Source : Le Moci N° 1739 - 26/01/2006





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