16/10/2018 – La Commission européenne lance une consultation sur le guichet unique pour les douanes.

Extrait : La présente consultation a pour objet de recueillir les points de vue des entreprises, des particuliers et d’autres parties intéressées sur les formalités liées à la circulation des marchandises franchissant les frontières de l’UE. Elle s’inscrit dans la cadre d’une étude de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne réalisée pour obtenir des données factuelles en vue d’une éventuelle nouvelle initiative portant sur la mise en place d’un environnement électronique intégré et cohérent de services de guichet unique pour les douanes. Le «guichet unique» désigne un système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit. Pour de plus amples informations sur l’initiative du guichet unique, veuillez consulter les pages du site de la Commission européenne consacrées à cette question.

Période de consultation : 9 octobre 2018 – 16 janvier 2019

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Source : Site internet de la Commission Européenne

 

Consultation sur le guichet unique pour les douanes
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