26/09/2018 – Le NSTI datant de 2003, ce système s’avèrant parfois vétuste et vieillissant, la convention de transit commun a été amendée pour tenir compte des évolutions prévues dans le CDU.
La mise en place de Delt@-T était prévue initialement le 15 janvier 2018. Les systèmes Delt@-T et NSTI devaient coexister pour permettre aux opérateurs de s’adapter. La douane a annoncé un report et l’ensemble de ces fonctionnalités devrait être opérationnel en 2019 (calendrier précis à confirmer).
Voir la communication de la douane au sujet du report.
Sur le plan administratif, les opérateurs doivent obligatoirement signer une nouvelle convention DELT@ T avant le 15 novembre 2018.
Dans ce formulaire, transmis par la douane, il convient aussi de renseigner le mode de transmission des déclarations (DTI via prodouane ou EDI en précisant les coordonnées du prestataire informatique).
Sur le plan fonctionnel, les deux principaux changements concerneront :
– La déclaration anticipée jusqu’alors impossible lors de l’établissement d’un transit en NSTI.
– La notification d’arrivée.
Pour les destinataires non agréés, il n’y a pas de changement et le fonctionnement restera identique à celui d’aujourd’hui : un message IE07 avec une seule réponse IE25.
Pour les destinataires agréés, le message de notification d’arrivée sera fractionné en 2 étapes :
1. La notification d’arrivée (Message IE07) dans un premier temps avec, en retour, l’accord de la douane pour décharger (Message IE43)
2. Puis la conformité du transit ou la constatation des écarts dans un 2ème temps (IE44) avec, en retour, le message de libération de la douane (Message IE25).
Mise en application de DELT@-T au sein de DELTApass via conex™.
DELTApass est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique.
Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X, T), les régimes particuliers,
l’ECS. DELTApass existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB .
En savoir plus sur DELTApass via conex
