13/03/2018 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la gestion des contingents critiques dans DELTA G.

Les libellés des états de la déclaration dans les messages de réponses EDI ont été modifiés.

Extrait :

Par note E3 n° 1800069 datée du 1er février 2018, le bureau E3 vous informait de la livraison, le 2 avril prochain, d’une mise à jour de la télé-procédure Delta portant sur la gestion des contingents critiques.

Pour rappel, cette évolution prévoit que le montant garanti sera calculé par le moteur tarifaire et apparaîtra automatiquement sur la déclaration sous le code taxe « GCTC ». Dans le cadre d’un dédouanement en deux temps, il sera demandé au déclarant de procéder à la complétion de la DSI  le jour même du dépôt de la déclaration, sans attendre le stade de la déclaration complémentaire globale (DCG).  A cette fin, un message d’alerte apparaîtra dans Delta pour informer le déclarant de l’obligation de compléter la DSI dans la journée.

La mise en œuvre de cette évolution implique une modification des libellés des états de la déclaration dans les messages de réponse EDI (ex : « BAE-CONTINGENTCRITIQUE » ou « VALIDE-DEMANDE-RECTIFICATION-CONTINGENTCRITIQUE).

Source : DGDDI – Bureau E3 – Note N°180156 du 12 mars 2018

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Delta G – Gestion des contingents critiques
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