La douane a publié sur son site internet un nouvel article précisant les conditions d’accès à Delta G et les modalités d’utilisation.

  Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr

  Rappels sur le mode d’accès :  EDI

   Mise à jour des conventions d’accès à Delta

  Delta G : liste des principales différences par rapport à Delta C et Delta D

Voir aussi le modèle de convention Delt@ G et son avenant

Le basculement des opérateurs EDI Delta C se fera progressivement. Les modalités de mise en oeuvre seront communiquées au cours du mois de janvier.

Source : Extrait de l’article publié sur le site internet de la douane – E/3 – Politique du dédouanement

Modèle de convention et avenant DELTA G
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