27/11/2018 – La Douane publie un article concernant la dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR.

En effet, à partir du 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes des entreprises.

Extrait :

« Les régimes du transit permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale, au sein du territoire douanier de l’Union européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (pays de transit commun, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention TIR). »

Vous retrouverez dans cet article les explications concernant :

Source : Site internet de la douane – Politique du dédouanement

Dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR
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