30/03/2018 – La Douane publie un article concernant la dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises. Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques.

Voir aussi la publication du décret (publié au JORF n°0073 du 28 mars 2018) fixant cette date de dématérialisation obligatoire.

Extrait :

Afin de laisser un délai suffisant aux entreprises pour se préparer à la dématérialisation, la date retenue est celle du 31 décembre 2019, sauf pour le secteur du vin où cette date est avancée au 1er septembre 2019 pour correspondre à la campagne viticole 2019/2020.

Source : Site internet de la Douane –  F/3 – Contributions indirectes

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Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
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